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La Création dans le fauteuil de la Cour des Comptes

Quand le contrôleur de l’Etat, la Cour des Comptes, choisit comme champ d’investigation la création d’entreprise, je suis naturellement curieux d’en connaître l’analyse et les préconisations. Les magistrats ont ainsi publié, le 14 février, un rapport portant sur l’évaluation des dispositifs publics d’aide à la création, rapport dans le sillage duquel le comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée Nationale a communiqué, le 28 février, un document de synthèse et « Trente propositions pour favoriser et accompagner la création d’entreprises ».
Rapport Cour des Comptes 1
Rapport Assemblée Nationale
En préambule, on ne peut que se réjouir de voir enfin la volonté de mettre l’entrepreneuriat au centre d’une réflexion globale. Le constat d’ensemble apparaît sensé, les recommandations également ; reste à voir si la mise en application concrète sera à la hauteur des objectifs. Le chemin est encore long.
La France serait quantitativement entreprenante : 550 000 créations d’entreprises, 260 000 si on exclut les auto-entrepreneurs. Les Français nourriraient un fort désir d’entreprendre. En tout cas, certains souhaitent s’en convaincre et convaincre que la France est une « terre d’entrepreneurs ». Le même sondage revient d’ailleurs en ritournelle chaque année avant le Salon des entrepreneurs, autour de la fumeuse question « Auriez-vous envie de créer votre entreprise ? », question qui s’inscrit dans les nuages du rêve, qui évoque l’indépendance, sans contrainte ni engagement, l’interrogé se dit qu’être son patron peut être sympa, et va répondre plus aisément oui. Et que prouve cette « enquête d’opinion » ? Que « Près d’1 français sur 3 envisage de créer une entreprise » ? La magie des sondages. Entre le désir vague et passif et l’intention, la distance est grande : « Avez-vous préparé un projet ? », ils ne sont plus qu’1 sur 9 à l’affirmer (on les croit sur parole). Enfin, une information intéressante : parmi ces futurs entrepreneurs, 1 sur 2 aurait un projet comportant une innovation (16 % ne sait pas si son projet certain qu’il va lancer « dans les 2 ans » contient une innovation ou pas), l’avenir de la France est assuré ! Pourtant, à la question portant sur les motivations qui les poussent à créer leur entreprise, ils ne sont que 15 % à mentionner l’envie de lancer un nouveau produit. Alors qu’entreprendre a pour correspondances : l’indépendance, l’épanouissement et l’argent ; une vie meilleure par rapport à la situation actuelle. Des caractéristiques d’entrepreneurs intrinsèques… La création d’entreprise reste une belle chimère à saigner. Après avoir ouvert les vannes de la création, peut être faudrait-il mettre un peu de plomb dans le message. La sensibilisation à l’entreprise et à l’entrepreneuriat, appelée aussi par les magistrats, doit avec un accompagnement qualifié des entrepreneurs (conseil et financement), et une communication publique et médiatique plus appropriée, favoriser ce passage à l’acte et réduire la mortalité infantile.
En effet, pour la Cour, le problème français ne serait pas le nombre de créations, mais la pérennité de celles-ci : un tiers des entreprises créées en 2006 avaient disparu en 2009, la moitié en 2011. La création d’entreprise est également faiblement génératrice d’emplois : 4 % des entreprises pérennes à 5 ans en créent. Les facteurs de risque sont connus : forme juridique, faiblesse des capitaux de départ, absence de prêt bancaire, profil du créateur. Comment la puissance publique alloue-t-elle ses aides ? les dirige-t-elle efficacement ? Non, dit le rapport, puisque la moitié des entreprises créées n’ont pas bénéficié de soutien, et 70 % n’ont pas été accompagnées ? Alors que le coût global de l’action publique a été chiffré à quelque 2.7 milliards d’euros. Ce que critique la Cour des Comptes, c’est avant tout l’absence de stratégie globale : une juxtaposition d’acteurs et de dispositifs sans cohérence, ni ordre. Sans pilote. L’Etat, la Caisse des Dépôts, la Sécurité sociale, les collectivités, Oséo,… Les dispositifs apparaissent comme un « millefeuille illisible » pour le candidat à la création, et coûteux.

« Or, dit le rapport, les financeurs, qu’il s’agisse de l’Etat ou des collectivités locales, à l’exception de quelques cas, n’ont pas de projet stratégique d’ensemble reposant sur un diagnostic des forces et des faiblesses de la création d’entreprises. En fait, les actions menées participent à trois politiques différentes, qui se recouvrent en partie et pour lesquelles la création d’entreprises est souvent plus un moyen qu’un objectif :
– le soutien au dynamisme du tissu économique et des territoires à travers les très petites entreprises (TPE) et PME « classiques » ;
– la réduction du nombre de chômeurs en les encourageant à créer leur propre emploi,
– le développement des entreprises innovantes, qui sont censées créer les emplois de demain
. »

La Cour propose de définir une stratégie d’ensemble, autour d’un responsable interministériel et de descendre au niveau de la région la coordination des dispositifs (à rationaliser et redéfinir). Cet objectif sur lequel je ne m’étends pas promet une mise en place compliquée.
Elle fustige en particulier les aides-guichet concentrées en faveur des chômeurs (il s’agit essentiellement de l’ARCE et de l’ACCRE, soit le maintien ou la capitalisation des allocations chômage et l’exonération de cotisations sociales), aides-guichet parce que offertes sans filtre ni contrepartie, automatiques. Elles coûtent 1.6 milliard d’euros. La Cour nous présente, à cette occasion, une typologie des créateurs d’entreprise étonnante. Il y aurait les chômeurs « qui créent en général des TPE sans grande capacité de développement » ; les créateurs d’entreprises innovantes et les créateurs d’entreprises « classiques ». Alors que précisément, le système incite les entrepreneurs « classiques » ou « innovants » à passer par la case « chômage » pour bénéficier de ces importants soutiens. Il est louable et opportun de distinguer la création par ses natures et ses ambitions, la segmentation mérite toutefois d’être affinée.
L’apprentissage de l’entrepreneuriat est violent, d’où qu’on vienne : cadre, employé, chômeur, fonctionnaire, inactif… Le maintien des allocations est une perfusion bien souvent indispensable pour aider les entreprises à naître, à poser les jalons de leur activité, avant de leur permettre de produire elles-mêmes les revenus de leur animateur. Cette phase d’amorçage est fragile et délicate. Longue souvent. Le chef d’entreprise doit souvent attendre 1 à 2 ans, voire plus, avant de pouvoir se rémunérer, quand l’entreprise a trouvé un embryon de marché. A moins qu’elle ne disparaisse faute d’activité suffisante. Mais sans cette aide, combien d’entrepreneurs laisseraient leur projet au frigidaire ? Combien d’entreprises disparaitraient plus précocement encore ? Il n’est sans doute pas question de la supprimer, mais de la conditionner. Et de réfléchir sur l’anesthésie produite ainsi.
Il convient ensuite de rationaliser le nombre d’aides, de rendre les dispositifs lisibles, pour favoriser un parcours cohérent, durable et efficace pour l’entrepreneur. Il faudrait notamment s’appuyer sur, et promouvoir, les réseaux de conseil et de financement qui visent tout créateur et pas seulement les chômeurs (tout en préconisant de redéfinir le rôle de chacun, d’intégrer une démarche d’évaluation de leurs performances, des compétences du personnel). La Cour préconise notamment la suppression du dispositif Nacre (géré par l’Etat, source de coûts importants et redondants) et son transfert vers les réseaux de prêts d’honneur. Les rapporteurs de l’Assemblée Nationale proposent de généraliser et de rendre obligatoire l’accompagnement des créateurs bénéficiaires d’aides publiques, de l’inscrire dans la durée.
Ainsi, le devenir des entreprises créées est officiellement posé. Ce parcours dans le temps doit favoriser la détection et le soutien des entreprises à potentiel de croissance (conseil, réseau, financement). La question essentielle du financement du développement d’entreprises aux fonds propres émoussés par un démarrage exigeant est soulevée à juste titre. La Cour appelle à une stabilité du cadre fiscal et réglementaire destinée à favoriser le capital-risque. L’enjeu de la formation des chefs d’entreprise est également abordée.

Le mérite principal de ces rapports est de poser la question de l’entrepreneuriat dans son ensemble, et de révéler l’action publique à son égard. Après avoir levé un certain nombre de freins à l’initiative (administratifs, financiers, psychologiques), il est temps en effet de mesurer l’efficacité des dispositifs.
> Comprendre, pour la sphère publique, l’entrepreneuriat dans ses différences pour mieux en parler (sans amalgames) et appliquer des parcours adaptés
> Donner envie d’entreprendre, mais aussi rendre l’entreprise concrète et réelle
> S’il n’a jamais été aussi facile de créer une entreprise, la développer et la gérer l’est beaucoup moins : préparer les mentalités, responsabiliser (la création attire aussi un public fragile pour qui la prise de risque est totale)
> Etendre et professionnaliser la formation et l’information des entrepreneurs en amont, renforcer le conseil qualifié avant le départ du coup de feu
> Favoriser l’accompagnement dans la durée des entrepreneurs, sortir des aides guichet sans tomber dans les usines à gaz
> S’appuyer sur les réseaux proches des entreprises et des territoires, leur donner les moyens d’amplifier leur action
> Soutenir le développement d’entreprises prometteuses mais encore fragiles : mise en réseau, mentorat, financement
Nombreux sont ceux qui ignorent qu’il existe des aides qui les concernent, beaucoup capitulent devant ce qui leur apparait comme un magma incompréhensible. Il est temps de rendre lisible ce paysage et lui donner de la cohérence, en mettant l’entrepreneur et l’entreprise au centre du débat.
Il est temps également de tenir un discours vrai et responsable sur la création d’entreprise qui, sans en dissoudre la magie, serait plus en phase avec les formidables défis qui attendent les entrepreneurs, les créateurs de valeurs.